Conditions générales de vente

ams transport

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V)

L’entreprise AMS TRANSPORT effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social de AMS TRANSPORT est situé au 7 rue Guillaume Apollinaire, 33270 Floirac.

La société AMS TRANSPORT a été créée le 18 avril 2025 et est immatriculée au registre du commerce.

Elle est également enregistrée au Registre des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur conformément à la réglementation en vigueur.

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre AMS TRANSPORT et ses clients.
En utilisant les services de AMS TRANSPORT, le Client est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées.

2 – FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT

Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7 j/7 sur le site Internet www.lestransportsams.fr et www.lestransportsams.com ou par téléphone au [insérer numéro].

Le Client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Les informations suivantes sont considérées comme essentielles au contrat :

Nom du Client

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Date de la prestation de transport

Lieu de prise en charge et de dépose

Horaire de prise en charge

Nombre de passagers (adultes/enfants)

Nombre de bagages

Nature de la prestation (transfert, mise à disposition)

AMS TRANSPORT fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client.

Le paiement du prix s’effectue par carte bancaire via un système électronique sécurisé. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte que AMS TRANSPORT procède à la transaction sécurisée et autorise sa banque à débiter son compte du montant de la prestation.

Après confirmation de la demande de prestation et paiement, AMS TRANSPORT enverra au Client un bon de réservation récapitulatif par e-mail, que le Client est responsable de vérifier.

3 – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

Ils sont déterminés en fonction :
• de la distance
• du temps de mise à disposition
• du type de prestation (PMR, accompagnement, attente)
• des conditions particulières (horaires, jours fériés, contraintes spécifiques)

Les prix communiqués sont indicatifs et peuvent être ajustés selon les conditions réelles de la prestation.

4 – RÈGLEMENT

Modes de paiement acceptés : espèces, cartes bancaires (Visa, MasterCard).
Toute prestation est payable à la commande.

5 – ANNULATION

Annulation par le client :
• Plus de 15 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte
• Entre 14 et 7 jours : 50 % de l’acompte conservé
• Moins de 7 jours : acompte non remboursable

Cas particulier :

En cas d’annulation liée à un événement extérieur empêchant la réalisation de la prestation (ex : annulation d’escale de croisière), un remboursement total pourra être effectué sur présentation d’un justificatif officiel.

6 – PRESTATION ET RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à fournir un service professionnel, ponctuel et sécurisé.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
• retard dû aux conditions de circulation
• événements imprévisibles (accident, météo, grève, etc.)
• force majeure

Le client s’engage à respecter les horaires convenus.

7 – RESPONSABILITÉS

MS TRANSPORT est couverte par une assurance multirisque pour les risques liés à son activité.

Le Client est responsable de ses actes et de ceux des passagers transportés.

7.1 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client doit respecter :

Les règles du Code de la Route

L’interdiction de fumer, manger ou consommer de l’alcool

La protection des bagages et équipements électroniques

Les dommages causés au véhicule seront facturés intégralement.

Animaux domestiques : petits animaux acceptés en cage de transport, chiens d’assistance acceptés.

7.2 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être faite dans les 5 jours suivant la prestation.
Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de AMS TRANSPORT.

8 – MISE À DISPOSITION / TRANSFERT

8.1 – TRANSFERT

La prestation de transfert commence à l’adresse de prise en charge et s’achève à l’adresse de dépose.

9 – SPÉCIFICITÉS PMR

Le Prestataire assure le transport de personnes à mobilité réduite dans des conditions adaptées et sécurisées.

Le client doit informer au préalable :
• du type de fauteuil
• des besoins spécifiques
• de la présence d’un accompagnant

Le Prestataire se réserve le droit d’adapter ou refuser la prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

10 – COMPORTEMENT DES PASSAGERS

Les passagers doivent adopter un comportement respectueux.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou interrompre une prestation en cas de :
• comportement dangereux ou inapproprié
• non-respect des règles de sécurité

11 – BAGAGES

Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité du véhicule.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation.

12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13 –DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Nous proposons des solutions de transport sur mesure pour tous: enfants scolarisés, personnes âgées, personnes en situation de handicap et particuliers.
Nous assurons vos trajets vers les gares, aéroports, hôpitaux et événements avec fiabilité et confort.

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