Conditions générales de vente

ams transport

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V)

L’entreprise AMS TRANSPORT effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social de AMS TRANSPORT est situé au 7 rue Guillaume Apollinaire, 33270 Floirac.

La société AMS TRANSPORT a été créée le 18 avril 2025 et est immatriculée au registre du commerce.

Elle est également enregistrée au Registre des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur conformément à la réglementation en vigueur.

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre AMS TRANSPORT et ses clients.
En utilisant les services de AMS TRANSPORT, le Client est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées.

2 – FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT

Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7 j/7 sur le site Internet www.lestransportsams.fr et www.lestransportsams.com ou par téléphone au [insérer numéro].

Le Client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Les informations suivantes sont considérées comme essentielles au contrat :

Nom du Client

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Date de la prestation de transport

Lieu de prise en charge et de dépose

Horaire de prise en charge

Nombre de passagers (adultes/enfants)

Nombre de bagages

Nature de la prestation (transfert, mise à disposition)

AMS TRANSPORT fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client.

Le paiement du prix s’effectue par carte bancaire via un système électronique sécurisé. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte que AMS TRANSPORT procède à la transaction sécurisée et autorise sa banque à débiter son compte du montant de la prestation.

Après confirmation de la demande de prestation et paiement, AMS TRANSPORT enverra au Client un bon de réservation récapitulatif par e-mail, que le Client est responsable de vérifier.

3 – TARIFS

Les prix incluent :

La TVA au taux en vigueur pour les prestations de transport (10 % pour les transferts, 20 % pour les mises à disposition)

Le service chauffeur

Le carburant

Les assurances illimitées des personnes transportées

Les péages

Les frais de parking ne sont pas inclus. Dans le cadre d’une mise à disposition, les frais de restauration et d’hôtel du chauffeur ne sont pas inclus.

4 – RÈGLEMENT

Modes de paiement acceptés : espèces, cartes bancaires (Visa, MasterCard).
Toute prestation est payable à la commande.

5 – RÉSERVATION ET ANNULATION

5.1 – RÉSERVATION

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Aucune modification ne pourra être apportée sans accord préalable des deux parties.

En cas de force majeure (perturbation des voies, intempéries, panne, pénurie de matériel, etc.), le contrat peut être suspendu ou annulé de plein droit, sans indemnité.

Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois le paiement encaissé.

Toute réservation doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance via le site Internet ou, en dernière minute, par téléphone selon disponibilités.

Particularités pour les gares et aéroports :

Indiquer le numéro de vol ou de train dans la rubrique « informations complémentaires »

Prévoir un délai supplémentaire de 30 minutes pour la récupération des bagages si nécessaire

5.3 – MAJORATION DU PRIX / RETARD

Tout retard du Client entraîne une majoration :

15 min : 10 €

30 min : 25 €

Demi-heure supplémentaire : 25 €

Prises en charge entre 21h00 et 6h00 : majoration de 20 %.

En cas d’absence du Client après 15 minutes, la prestation est perdue et non remboursable.

6 – QUALITÉ DE SERVICE

Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer des prestations VTC et doivent :

Être munis d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture

Être immatriculés conformément à la réglementation

Afficher le macaron VTC

En cas de sous-traitance, AMS TRANSPORT s’assure que les prestataires respectent ces conditions.

7 – RESPONSABILITÉS

MS TRANSPORT est couverte par une assurance multirisque pour les risques liés à son activité.

Le Client est responsable de ses actes et de ceux des passagers transportés.

7.1 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client doit respecter :

Les règles du Code de la Route

L’interdiction de fumer, manger ou consommer de l’alcool

La protection des bagages et équipements électroniques

Les dommages causés au véhicule seront facturés intégralement.

Animaux domestiques : petits animaux acceptés en cage de transport, chiens d’assistance acceptés.

7.2 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être faite dans les 5 jours suivant la prestation.
Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de AMS TRANSPORT.

8 – MISE À DISPOSITION / TRANSFERT

8.1 – TRANSFERT

La prestation de transfert commence à l’adresse de prise en charge et s’achève à l’adresse de dépose.

8.2 – MISE À DISPOSITION

25 km pour 1 h de mise à disposition

125 km pour 5 h de mise à disposition

Toute heure commencée est due dans son intégralité.

Nous proposons des solutions de transport sur mesure pour tous: enfants scolarisés, personnes âgées, personnes en situation de handicap et particuliers.
Nous assurons vos trajets vers les gares, aéroports, hôpitaux et événements avec fiabilité et confort.

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